Le SCoT approuvé

 

Un SCoT approuvé sur 85 communes

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien actuellement opposable a été approuvé à l'unanimité le 15 Mars 2012 par les Comité Syndical. Il est ainsi exécutoire depuis le 3 Juin 2012.

Son périmètre concernait alors 6 Communautés de Communes et une commune adhérant individuellement, soit 85 communes au total.

 

Les grands objectifs énoncés dans le SCoT

Le SCoT est avant tout un projet politique issu de la volonté et du choix des élus. Ce projet politique trouve sa traduction dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les grands objectifs poursuivis.

Trois grandes directions et 12 objectifs ont ainsi été définis et constituent l'armature du SCoT du Pays Lédonien:

Pour un territoire attractif: organiser l'attractivité du territoire

- Organiser le territoire autour de ses spécificités paysagères et environnementales

- Structurer le territoire autour de son armature urbaine

- Favoriser un développement urbain durable pour un territoire accessible à tous

- Harmoniser les stratégies de développement économique

 

Pour un territoire durable: valoriser ses spécificités

- Conserver à l'activité agricole son rôle économique, social, culturel et environnemental

- Organiser le territoire à courte distance

- Promouvoir un développement urbain maîtrisé: agir sur les formes pour agir sur la consommation d'espace

- Promouvoir une utilisation raisonnée des ressources naturelles

 

Pour un territoire solidaire: définir de nouvelles solidarités 

- Anticiper l'impact des grands équipements dans les stratégies d'aménagement communales

- Promouvoir une gestion solidaire des risques naturels

- Doter le territoire d'un maillage équilibré d'équipements et de services

- Organiser le territoire autour d'intercommunalités de projet

 

Ces objectifs généraux ont ensuite été traduits dans le Document d'Orientations Générales par des règles d'aménagement concrètes qui s'imposent, dans un rapport de compatibilité, aux documents d'urbanisme des communes (cartes communales, Plans Locaux d'Urbanisme ou Plan d'Occupation des Sols).

 

 

Les pièces constitutives du SCoT du Pays Lédonien

- Le Diagnostic

- L'Etat Initial de l'Environnement (EIE)

- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

- Le Document d'Orientations Générales (DOG)

 

 

La mise en oeuvre du SCoT

En tant que Personne Publique Associée, le Pays Lédonien est associé à l'élaboration des documents d'urbanisme locaux et est amené, en fin de procédure, à s'exprimer sur la compatibilité de ceux-ci avec les orientations du SCoT.

Afin d'assurer ce rôle, le Pays Lédonien s'est doté d'une instance spécifique : le "Comité de Mise en Oeuvre".

Composé d'élus de l'ensemble du terrioire, ce comité est chargé d'apprécier la compatibilité des projets de documents d'urbanisme communaux avec les orientations du SCoT. Les éléments d'analyse soulevés lors de ces comités sont ensuite soumis au Bureau Syndical qui se prononce par délibération.

Copyright © 2015 Pays Lédonien. Tous droits réservés.