Urbanisme
Qu'est ce qu'un SCOT ?
Un document d'urbanisme
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme élaboré à l'échelle d'un bassin de vie ou d'un bassin d'emploi. Il fixe les grandes orientations d'aménagement et de développement du territoire en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements, de tourisme et d'implantations commerciales.
Un projet de territoire concerté
L'élaboration d'un SCoT est l'occasion pour les élus des communes et intercommunalités de réfléchir de manière concertée au devenir de leur territoire. Ils peuvent ainsi mieux maîtriser leur développement en s'appuyant sur une vision partagée et cohérente du territoire et de son évolution.
Un document réglementaire
Le SCoT est l'outil à travers lequel s'opère la mise en oeuvre du projet de territoire. Les documents d'urbanisme communaux tels que les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU et PLUi) ou les cartes communales doivent être élaborés en compatibilité avec celui-ci. Cependant, le SCoT ne se substitue pas aux documents d'urbanisme communaux: chaque commune ou intercommunalité élabore son propre document (PLU, PLUi ou carte communale) et son propre projet de développement dans le respect des grands principes exprimés dans le SCoT.
De quoi se compose-t-il?
Le dossier d'un Schéma de Cohérence Territoriale se compose de trois documents principaux:
Le Rapport de Présentation
Le Rapport de Présentation, à travers le Diagnostic et l'Etat Initial de l'Environnement (EIE), explique les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO).
Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers au cours des dix dernières années précédant l'approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de la consommation foncière compris dans le Document d'Orientations et d'Objectifs.
Le Projet d'Aménagement de de Développement Durables (PADD)
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable constitue le projet politique des élus de la structure porteuse du SCoT.
Il fixe les politiques en matière d'urbanisme, de logements, de transports et déplacements, de commerce, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en état des continuités écologiques.
Le Document d'Orientation et d'Objectifs
Le Document d'Orientation et d'Objectifs et les documents graphiques qui l'accompagnent constituent les orientations opposables notamment aux documents d'urbanisme locaux (PLU, PLUi, POS et cartes communales).
Dans le respect des orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, le Document d'Orientations et d'Objectifs détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains, à urbaniser, ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter:
Clémence JARTIER
Chef de service Aménagement et Développement Urbain
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03.84.47.85.46