La révision du SCoT


Dossier suivi par Stéphane LAMBERGER

Délégué au Schéma de Cohérence Territoriale du Pays lédonien

Vice-Président de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille

Maire de Bletterans

 

L'extension du périmètre

Suite, notamment, à l'adhésion de nouvelles intercommunalités, le SCoT du Pays Lédonien a connu une extension significative de son périmètre passant ainsi de 85 à 183 communes.

    

La révision du SCoT,engagée depuis le 18 Décembre 2013 et prescrite depuis le 21 février 2017, implique l'engagement d'une réflexion sur les enjeux du territoire nouvellement constitué et nécessite une forte mobilisation en matière d'animation afin de construire une participation active des territoires concernés à la formalisation d'un projet d'aménagement cohérent.

 

La construction du projet

Le SCoT est un document de planification élaboré par des élus. La construction du projet repose donc sur une implication forte des communes et de leurs intercommunalités à travers deux approches complémentaires:

- Une approche thématique : 4 Commissions ainsi que différents groupes de travail constitués d'élus du territoire sont mis en place pour traiter de l'ensemble des champs du SCoT;

- Une approche territoriale : à toutes les étapes de la démarche, un travail de réflexion et de construction sera mené à l'échelle de chaque intercommunalité permettant ainsi de bien prendre en compte les spécificités de chaque territoire.

Par ailleurs, l'ensemble des conseillers municipaux sera particulièrement associé au débat à chacune des grandes étapes de la révision afin que chaque élu du territoire participe à la définition des enjeux portés par le SCoT et puisse exprimer ses attentes.

 Planning de révision

 

 

La feuille de route du SCoT

 

Le dossier approuvé à l'unanimité par le comité syndical du 06 juillet 2021

 

Le dossier complet

Le Rapport de Présentation

Le PADD  : Projet d'Aménagement et de Développement Durables et le Procès Verbal du Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables lors du comité syndical du 19 décembre 2017

Le DOO : Document d'Orientation et d'Objectifs 

  • Et son annexe le DAAC : Document d'Aménagement Artisanal et Commercial

 

Recueil des pièces administratives

Délibération n°255 du comité syndical du PETR du Pays lédonien du 21 février 2017 prescrivant la révision du SCoT et définissant les objectifs poursuivis de la concertation, ainsi que ses modalités
Procès-Verbal du comité syndical du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays lédonien du 19 décembre 2017 relatif au débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du SCoT du Pays lédonien
Délibération n°312 du comité syndical du PETR du Pays lédonien du 11 décembre 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de SCoT
Arrêté nº2020-16 du 18 décembre 2020, le Président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays lédonien a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du SCoT du Pays lédonien
Délibération n°353 du comité syndical du PETR du Pays lédonien du 06 juillet 2021 approuvant la révision du SCoT

 

 

Recueil des avis émis sur le projet de SCOT arrêté

Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) compétente en matière d’environnement
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

 

Les infos SCoT

Info SCoT n°2 : Présentation des enjeux du diagnostic et des ambitions du projet de SCoT du Pays Lédonien
Info SCoT n°3 : Présentation du projet du SCoT du Pays Lédonien avant arrêt
Info SCoT n°4: Présentation du projet du SCoT du Pays Lédonien soumis à Enquête Publique

 

 

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Le dossier soumis à enquête publique

Par arrêté 2020-16 du 18 décembre 2020, Monsieur Le Président du PETR du Pays lédonien, Claude BORCARD, a prescrit l'organisation d'une enquête publique sur le projet arrêté en Comité Syndical du 11 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du lundi 11 janvier 2021 à 9h au vendredi 12 février 2021 à 17h.

Le Président du Tribunal administratif de BESANCON a désigné la commission d'enquête ci-après :

|       Monsieur Jacques BRETON, en qualité de Président de la commission d’enquête ;
|       Monsieur Jacques AUGIER, en qualité de commissaire enquêteur ;
|       Madame Edith CHOUFFOT, en qualité de commissaire enquêteur ;
|       Monsieur Patrick GURY, en qualité de commissaire enquêteur ;
|       Madame Régine LACOUR, en qualité de commissaire enquêteur ;
|       Monsieur Gabriel LAITHIER, en qualité de commissaire enquêteur ;
|       Madame Patricia OLIVARES, en qualité de commissaire enquêteur.


L'ensemble du dossier est téléchargeable ci-après ou disponible sur le registre dématérialisé de l'enquête à cette adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2274
 Les observations et propositions ont pu être adressées à la commission d’enquête :
|      
Préférentiellement sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2274
|       Par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
|       Sur les registres d’enquête ouverts dans les lieux d’enquête,
|      
Par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête sur le projet de révision du SCoT du Pays lédonien, à l’adresse suivante 4 avenue du 44ème RI – 39000 LONS-LE-SAUNIER

 
Le rapport de la commission d'enquête, leur avis et leurs conclusions motivées

Télécharger le rapport

Télécharger l'avis et les conclusions motivées

"Au terme de son intervention sur le S.Co.T, la Commission d’enquête rappelle que :

  • elle a pris connaissance de toutes les pièces du dossier de consultation publique élaboré sous l’égide du Conseil Syndical du Pays Lédonien, érigé en Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (P.E.T.R.),
  • elle a pris en compte tous les compléments écrits et oraux communiqués par ses représentants,
  • elle a recensé l’ensemble des observations recueillies auprès du public en y ajoutant ses propres questionnements,
  • elle a établi un procès-verbal de synthèse en demandant au Conseil syndical de préciser ses prises de position, notamment après l’arrêt du projet et dans la perspective de la décision d’approbation à venir, ce qui a été réalisé dans le mémoire  en réponse,
  • elle a établi un rapport circonstancié de l’ensemble des phases ci-dessus citées, s’efforçant d’analyser l’ensemble des données constitutives favorisant une amélioration objective du projet de S.Co.T,
  • elle a, dans un document distinct, exposé les différentes conclusions auxquelles elle a abouti après la confection-composition-exécution- réalisation-rédaction  du rapport,
  • elle a constaté que pour l’ensemble de la mission, tous les intervenants avaient, à ses yeux, respecté les règles de forme définies par la procédure en vigueur.

Dès lors, la Commission d’enquête  achève sa mission en délivrant un :

AVIS FAVORABLE

  au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (S.Co.T ) du Pays Lédonien.


Cet avis, compte tenu des analyses et constats opérés, est néanmoins assorti de  :

  •  une réserve :

Elle porte sur le schéma régional d’aménagement, de développement durable et  d’égalité du territoire de Bourgogne – Franche-Comté (SRADDET) traité dans la pièce 4 du rapport de présentation. L’engagement pris par le Conseil syndical de prendre en compte toutes les obligations de ce document  supra  devenu définitif après l’arrêt du S.Co.T , doit être respecté dans la délibération d’approbation et rédigé entant que tel.

  • diverses recommandations :

Liées à l’évolution dans le temps d’un certain nombre  de spécificités ou de modalités afin de conduire à une meilleure coordination entre le P.E.T.R. et les quatre Communautés le composant. De manière générale, il convient que le P.E.T.R. propose aux Intercommunalités, voire aux Communes, un accompagnement sur les sujets nombreux qui relèvent  de leur compétence. Il s’agit de :

a/ prendre en considération, par un suivi attentif, les évolutions démographiques réelles du P.E.T.R., de la densité de l’habitat existant et des besoins nouveaux effectifs, des structures familiales et de la corrélation avec les emplois,

b/ traiter les problèmes de ressources en eau et assainissement au plus près des réalités, compte tenu des évolutions climatiques et de l’exploitation attentive des captages et des besoins des réseaux,

c/ veiller à trouver de justes équilibres entre les quatre communautés de communes et leurs caractéristiques mises en évidence dans les études du S.Co.T, notamment sur le sujet délicat de la consommation d’espace et de l’artificialisation nette,

d/ adopter une politique judicieuse en matière commerciale, identifiée clairement par tous les partenaires, et conjuguant développement et maîtrise des dérives possibles,

e/ en suivant l’avis de plusieurs Personnes Publiques Associées (P.P.A.),   instaurer au   niveau des P.L.U.i  des orientations plus complètes et si nécessaires plus directives, renforçant l’actuel D.O.O,

f/ revoir la cartographie avec le souci d’une meilleure lisibilité pour son exploitation ultérieure."


Télécharger le dossier complet du SCoT soumis à enquête publique

Télécharger l'info SCoT n°4 dédié à l'enquête publique

 

 

Projet de SCOT du Pays lédonien arrêté le 11 décembre 2019

Le Rapport de Présentation

Le PADD  : Projet d'Aménagement et de Développement Durables et le Procès Verbal du Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables lors du comité syndical du 19 décembre 2017

Le DOO : Document d'Orientation et d'Objectifs 

 

Recueil des pièces administratives

Délibération n°255 du comité syndical du PETR du Pays lédonien du 21 février 2017 prescrivant la révision du SCoT et définissant les objectifs poursuivis de la concertation, ainsi que ses modalités
Procès-Verbal du comité syndical du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays lédonien du 19 décembre 2017 relatif au débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du SCoT du Pays lédonien
Délibération n°312 du comité syndical du PETR du Pays lédonien du 11 décembre 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de SCoT
Arrêté nº2020-16 du 18 décembre 2020, le Président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays lédonien a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du SCoT du Pays lédonien

 

Recueil des avis émis sur le projet de SCOT arrêté

Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) compétente en matière d’environnement
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

 

Les infos SCoT

Info SCoT n°2 : Présentation des enjeux du diagnostic et des ambitions du projet de SCoT du Pays Lédonien
Info SCoT n°3 : Présentation du projet du SCoT du Pays Lédonien avant arrêt
Info SCoT n°4: Présentation du projet du SCoT du Pays Lédonien soumis à Enquête Publique

 

 

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