La révision du SCoT


Dossier suivi par Stéphane LAMBERGER

Délégué au Schéma de Cohérence Territoriale du Pays lédonien

Vice-Président de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille

Maire de Bletterans

 

La révision générale n°2 : pour aller vers un SCoT 3

 Lors du Comité Syndical du 14 décembre 2021, par la délibération n°367, il a été décidé à l'unanimité de :

  •  Prescrire la révision n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien en précisant les objectifs poursuivis notamment pour prendre en compte :

o    le nouveau périmètre du SCoT ;

o    le contenu modernisé du Schéma de Cohérence Territoriale ;

o    les nouvelles obligations réglementaires en matière de lutte contre l’artificialisation des sols issues du SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté et de la loi Climat et Résilience ;

  • Définir les modalités de concertation qui seront mises en œuvre au cours de la révision n°2 du projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien.

 

Le contexte

Un premier Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été approuvé le 15 mars 2012. Ce schéma a fait l’objet de l’évaluation réglementairement prévue dans le cadre de la délibération du 7 mars 2018 qui a, d’une part, approuvé un rapport analysant les résultats de l’application du schéma et, d’autre part, décidé du maintien de ce SCoT.

La révision générale n°1 du SCoT du Pays lédonien a été approuvée le 6 juillet 2021 et rendue exécutoire le 13 septembre 2021.  Cette révision poursuivait quatre principaux objectifs :

 -  l’intégration des évolutions du contexte réglementaire,

 -  l’élargissement du périmètre : de 85 communes à 183 communes, au moment de l’arrêt ;

 -  l’atteinte des objectifs poursuivis :

 o   Développer un territoire en réseau ;

 o   Conforter les ressources locales ;

 o   S’appuyer sur un cadre de vie attractif ;

 -  la co-construction du projet de schéma en s’appuyant sur une large concertation.

Le périmètre du SCoT du Pays Lédonien s’est étendu lors de la création de la nouvelle Communauté de Communes Terre d’Émeraude Communauté (TEC) au 1er janvier 2020, conformément à l’article L143-10 du code de l’uranisme. Dès lors, 17 communes de TEC se sont retrouvées sans SCoT opposable et soumises à la règle dite « de constructibilité limitée », il s’agit de : Chancia, Charchilla, Châtel-de-Joux, Coyron, Crenans, Étival, Jeurre, Lavancia-Epercy, Lect, Les Crozets, Maisod, Martigna, Meussia, Moirans-en-Montagne, Montcusel, Vaux-lès-Saint-Claude et Villards-d'Héria. Une partie de ces communes est concernée par les Lois Montagne (13 communes sur 17) et Littoral (4 communes sur 17) qui conditionne fortement l’urbanisation dans ces communes. De plus, ces 17 communes de TEC sont adhérentes à la charte du PNR du Haut-Jura. Suite à cette évolution de périmètre et aux enjeux d’urbanisation sur ce secteur, les élus du Pays lédonien se sont engagés à lancer rapidement la révision du SCoT afin d’intégrer ce nouveau secteur au projet de développement du Pays lédonien.

Par ailleurs, la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN renforce le rôle des SCoT en :

  •  le modernisant : ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 qui ajuste son objet et remanie en profondeur son contenu pour

             o   réfléchir à l’élargissement des périmètres ;
      o   renforcer l’expression du projet stratégique ;
      o   simplifier le contenu du SCoT tout en garantissant un contenu qualitatif ;

  •  rationalisant la hiérarchie des normes d’urbanisme : ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 pour :

o   réduire le nombre de normes opposables aux documents d’urbanisme et une sécurisation juridique ;

      o   limiter et simplifier les obligations de compatibilité et de prise en compte pour les documents d’urbanisme.

Enfin, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience" impacte fortement les documents d’urbanisme en vigueur et nécessite sa traduction dans les SCoT avant le 22 juin 2026. Cette loi, issue d’un travail inédit de la Convention Citoyenne sur le Climat, vise à lutter contre le changement climatique et à intégrer durablement l’écologie dans notre modèle de développement. La planification est principalement concernée par des mesures visant le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050, la limitation de la construction de nouveaux centres commerciaux (de + 10 000 m²), la réduction des déplacements les plus polluants et l’augmentation des modes de déplacement dits « doux », etc.

 

Les objectifs poursuivis pour cette révision

Le SCoT du Pays lédonien ayant été récemment approuvé le 06 juillet 2021, les objectifs poursuivis peuvent persister pour constituer une base solide à cette révision générale n°2 :

Développer un territoire en réseau

  • Le positionnement du Pays lédonien au sein des échelles supra, et plus largement le Sud du Jura, doivent être reconnus comme une porte d’entrée de la Région Bourgogne Franche-Comté. Pour cela ses infrastructures majeures, telles que la ligne du Revermont, gagneront à être confortées ;
  • Les équilibres territoriaux doivent être garantis en organisant les complémentarités entre l’urbain et le rural, en accompagnant la redynamisation des bourgs (centres et relais) et en soutenant les communes rurales dans leur rôle de proximité ;
  • La réponse aux besoins en logements passe nécessairement par une maîtrise de l’artificialisation et une gestion pérenne du foncier ;
  • Les réseaux peuvent être améliorés pour accompagner les développements et agir sur les temps et les besoins en déplacements.

 Conforter les ressources locales

  • Le soutien au développement économique doit permettre de réunir les forces vives pour qu’un travail collectif s’organise et qu’il aille au-delà des chiffres de gestion économe du foncier en se concentrant sur le besoin des entreprises et filières.
  • L’offre commerciale doit rechercher des équilibres entre les commerces des centralités et les centres commerciaux de périphérie ;
  • L’offre touristique du Pays lédonien est à considérer comme un pilier majeur du développement économique ;
  • La gestion des risques et la limitation des pollutions sont à prendre en compte pour protéger les personnes et les biens.

Préserver le cadre de vie

  • La diversité des paysages doit être affirmée notamment grâce à la spécificité des silhouettes villageoises ;
  • Les qualités des espaces et milieux naturels sont à préserver dans la mesure où les développements s’adossent à elles pour garantir leur pérennité ;
  • La protection des ressources est à envisager au regard des changements climatiques et de l’adaptation qu’il convient de mettre en place pour lutter contre ;
  • Enfin le projet doit s’inscrire dans le fil conducteur d’un modèle de développement où la gestion économe du foncier, la lutte contre l’artificialisation et l’étalement urbain sont maîtrisées.

En complément, cette révision n°2 sera l’occasion d’approfondir certaines thématiques et d’ajouter des grands projets, voire de les préciser, notamment pour :

  • intégrer la programmation à venir et celle déjà repérée dans le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Écologique) ;
  • insister sur les questions de transition énergétique et numérique ;
  • requestionner des évolutions conjoncturelles, voire structurelles relatives à l’accueil de nouveaux actifs qui doit être conduit afin de renforcer l’attractivité du territoire. En effet, des pénuries structurelles en matière de ressources humaines limitent actuellement les perspectives de croissance des entreprises locales, et ce phénomène pourrait s’accentuer si les actuels appels à la relocalisation se concrétisent.

 

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