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SCOT

La revitalisation des bourgs, un enjeu dans les territoires ruraux

Depuis plus d’une décennie, les petites villes et les bourgs connaissent une perte d’attractivité. Plusieurs signaux cumulables ou non permettent d’identifier le besoin de revitalisation.

Il apparaissait donc nécessaire de remettre en lumière ces villes et bourgs qui jouent un rôle majeur sur le territoire, en travaillant sur la proximité des services (équipements, commerces et services) à disposition des habitants et usagers. En effet, l’enjeu de la proximité est aujourd’hui prédominant, il s’ancre dans les logiques de développement durable. Dans cette dynamique de proximité et d’usages, les espaces publics constituent un élément de greffe urbaine, de liant entre les services, sur lequel il est indispensable de travailler en cohésion avec le développement du territoire.

Un territoire rural organisé autour de ses bourgs centres

Le territoire du Pays Lédonien est maillé par des bourgs centres, qui permettent un équilibre du territoire (aussi bien sur le plan de l’organisation que du fonctionnement). Cette structure territoriale offre à chacun les services, commerces et équipements à moins de 30 minutes de transport. La pérennisation de cet équilibre est un enjeu majeur.

Cette structuration tend à être renforcée et valorisée par :

le projet politique du SCoT (schéma de cohérence territoriale) ;
les démarches de revitalisation de bourgs centres.

Le Pays Lédonien : de l’émergence des projets de revitalisation …

Le Pays Lédonien a accompagné et accompagne plusieurs bourgs dans la démarche des études de revitalisation.

2015 : Candidature du Pays pour 4 de ses communes à un appel à manifestation d’intérêt de la Région Bourgogne Franche-Comté sur la revitalisation des bourgs centres (Bletterans, Clairvaux-les-Lacs, Orgelet et Saint-Amour). Les 4 bourgs sont retenus pour la mise en place d’un programme de revitalisation sur la base d’éléments mis en avant auprès de la Région (identité des communes, fonctions, équipements, services, commerces, espaces publics, etc.)
2016 à 2018 : Suite à cette sélection, s’est tenue de 2016 à 2018 une phase d’études de programmation, permettant d’aboutir à un projet ancré sur le territoire.
2019 : La signature des contrats de revitalisation avec la Région Bourgogne Franche-Comté permettra à chaque commune de mobiliser durant 3 ans des crédits régionaux (750 000 €) sur des opérations de revitalisation. C’est le début de la réalisation des actions.

Depuis, d’autres bourgs (Arinthod, Beaufort et Val Suran) ont été accompagnés par le Pays Lédonien dans le lancement et le suivi d’études de revitalisation. Cet accompagnement a porté sur la rédaction des cahiers des charges et de l’analyse des offres pour les études de revitalisation (en lien avec le CAUE), mais également de suivi des restitutions, dans un objectif de cohérence des projets avec la stratégie du territoire et d’appui technique.

Les actions de revitalisation s’articulent en plusieurs axes, qui permettent d’agir sur tous les éléments d’attractivité des communes :

… aux actions en cours

Dans le cadre du programme régional (Bletterans, Clairvaux-les-Lacs, Orgelet et Saint-Amour), le Pays Lédonien porte un poste de chargé de mission pour l’accompagnement à la mise en œuvre des actions de revitalisation, dont les missions majeures sont :

Organisation : phasage global des programmes ; animation des comités de pilotage ;

Accompagnement technique : rédaction des cahiers des charges et analyse des marchés publics, suivi des études de maîtrise d’œuvre (partie conception) ; méthodologies de projet ; recherches de partenariats pour les opérations ;
Montage financier des opérations : réalisation des plans de financements, rédaction des dossiers de demandes de subventions (Région, Etat, Département, Agence de l’eau, Europe, etc.).

Dossier suivi par Michel FISCHER
Délégué en charge de l'ADS du Pays lédonien

Délégué Communautaire à ECLA - Espace Communautaire de Lons Agglomération

Maire de Macornay

Pour nous contacter :

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03.84.47.85.46 - lundi de 9h00 à 11h30 / 14h00 à 16h30
                       - mardi de 9h00 à 11h30 / 14h00 à 16h30
                       - mercredi de 9h00 à 11h30
                       - jeudi de 9h00 à 11h30 / 14h00 à 16h30
                       - vendredi de 9h00 à 11h30 / 14h00 à 16h00

Qu’est-ce que l’ADS – Application du Droit des Sols ?

L’Application du Droit des Sols (ADS) et de la fiscalité associée consiste à s’assurer de la bonne application des règles d’urbanisme quand il y a une demande de construction. Ces règles sont à la croisée des codes de l’urbanisme, du patrimoine, de la construction et de l'habitation, et, font également appel à de nombreuses normes. L’ADS est donc un sujet complexe qui rapproche de nombreux interlocuteurs : la commune, l’intercommunalité, les chambres consulaires, les gestionnaires de réseaux, les spécialistes et l’État.

La délivrance des autorisations d’urbanisme : un pouvoir de police

La délivrance des autorisations d’urbanisme est un pouvoir de police dévolu au Maire. Ainsi le Maire délivre les autorisations d’urbanisme :

en son nom et pour le compte de la commune si le territoire de celle-ci est couvert par un PLU ou document d’urbanisme équivalent exécutoire ;
au nom de l’État si la commune n’a pas de document d’urbanisme.

Le Maire est la seule autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d’aménager, ou de démolir dès lors que la commune est dotée d’une carte communale ou d’un Plan Local d’Urbanisme (y compris Intercommunal).

L’accessibilité

Tous les Établissements Recevant du Public (ERP), depuis 2005, ont pour obligation de rendre leurs locaux et leurs services accessibles aux personnes handicapées et de déposer une Autorisation de Travaux (AT). En tant qu’autorité compétente, le Maire doit prendre un arrêté d’autorisation ou de refus de travaux. Cet arrêté tient compte de l’avis de la commission de sécurité incendie, ainsi que de la commission (départementale ou d’arrondissement) d’accessibilité. L’instruction vise donc à croiser les différentes réglementations (sécurité et accessibilité) pour non seulement présenter des rapports devant les commissions, mais également proposer une rédaction d’arrêté.

Le centre instructeur du Pays lédonien : un service mutualisé

L’instruction par le PETR du Pays lédonien est un service rendu à chacun des Maires via une convention de prestation de services, organisée dans un esprit de mutualisation entre les communes. Ce service a été créé dans le but d’apporter une expertise technique aux communes en assurant une instruction réglementaire des demandes. Cette compétence technique est mise à la disposition des communes grâce :

à un dialogue permanent avec les secrétaires de mairie et les élus,
à un accompagnement des communes auprès de leurs pétitionnaires en cas de projets complexes,
ainsi que par l’organisation de demi-journées de formations et/ou ateliers pour améliorer les pratiques de chacun.

Enfin, le centre instructeur est piloté par un comité de suivi ADS, composé d’élus représentatifs des communes instruites (pôle urbain, bourg-centre, bourg-relais et commune rurale). Ce comité de suivi se réunit plusieurs fois par an pour évaluer le fonctionnement du service et vérifier son adéquation avec les besoins et attentes des communes en :

définissant des objectifs annuels, les ressources et moyens nécessaires,
proposant le budget spécifique de ce service mutualisé.

Les rôles de chacun et le circuit d’instruction

Plus qu’un centre instructeur

Une équipe de 7 personnes (5 instructeurs, 1 secrétaire et 1 responsable) constitue une expertise technique et juridique au service d’un développement cohérent et responsable du territoire en assurant un équilibre entre l'existant et les projets à venir ; entre la préservation de l'espace et de la qualité des patrimoines et de l’aménagement, sur la base de la réglementation en vigueur. Tout l'enjeu consiste à satisfaire les différents besoins de ceux qui vivent, travaillent, se déplacent ou fréquentent la commune, sans préjudice pour les générations futures, pour l’intérêt général du territoire.

Pour ce faire, les membres de l’équipe peuvent, à la demande de la commune, être sollicités pour apporter leurs retours sur l’application des règles dans les documents d’urbanisme au moment où les communes les font évoluer (modification, révision, etc.).

Par ailleurs, cette équipe est en étroite collaboration avec les chargés de mission du PETR du Pays lédonien en charge de la revitalisation des bourgs centres, des fonds leader, de l’animation locale des politiques de santé, du suivi de la planification (SCoT, PLUi, PLU).

Le service s’organise grâce à un dialogue fluide et transversal avec les communes, et avec les partenaires, centralisé par un suivi administratif qui assure des relations intercollectivités de qualité.

Saisine par voie électronique (SVE)

Définition

La saisine par voie électronique (SVE) permet aux usagers de saisir l’administration (dont les collectivités territoriale) de manière dématérialisée, selon les modalités mises en œuvre par la collectivité concernée (e-mail, formulaire de contact, téléservice, etc.) dans le respect du cadre juridique général.

La SVE s’applique aux : demandes, déclarations, documents, informations.

Il est important de souligner qu’il s’agit d’un nouveau droit pour l’usager, mais pas d’une obligation. Les pétitionnaires, qui le souhaitent, pourront toujours déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier. Ainsi, le choix de l’usager s’impose à l’administration qui ne peut en aucun cas lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme. L’administration pourra conseiller à produire par voie postale les pièces volumineuses, mais l’usager peut s’y opposer pour s’en tenir à une relation électronique.

Le SCoT approuvé

Dossier suivi par Stéphane LAMBERGER
Délégué au Schéma de Cohérence Territoriale du Pays lédonien

Vice-Président de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille

Maire de Bletterans

Un SCoT approuvé sur 199 communes

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien a été approuvé à l'unanimité le 09 décembre 2025 par le Comité Syndical.

Son périmètre concerne 4 EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) :

Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA)
CC Terre d’Émeraude Communauté (CC TEC)
CC Bresse Haute Seille (CCBHS)
CC Porte du Jura (CCPJ)

Lien vers le Géoportail de l'urbanisme

Les grandes orientations du SCoT

Les objectifs poursuivis visent à réduire fortement l’artificialisation des sols et lutter contre l’étalement urbain en s'appuyant sur trois grandes ambitions :

| Développer un territoire en réseau

Le positionnement du Pays lédonien au sein des échelles supra, et plus largement le Sud du Jura, doivent être reconnus comme une porte d’entrée de la Région Bourgogne Franche-Comté. Pour cela ses infrastructures majeures, telles que la ligne du Revermont, gagneront à être confortées ;
Les équilibres territoriaux doivent être garantis en organisant les complémentarités entre l’urbain et le rural, en accompagnant la redynamisation des bourgs (centres et relais) et en soutenant les communes rurales dans leur rôle de proximité ;
La réponse aux besoins en logements passe nécessairement par une maîtrise de l’artificialisation et une gestion pérenne du foncier ;
Les réseaux peuvent être améliorés pour accompagner les développements et agir sur les temps et les besoins en déplacements.

| Conforter les ressources locales

Le soutien au développement économique doit permettre de réunir les forces vives pour qu’un travail collectif s’organise et qu’il aille au-delà des chiffres de gestion économe du foncier en se concentrant sur le besoin des entreprises et filières.

L’offre commerciale doit rechercher des équilibres entre les commerces des centralités et les centres commerciaux de périphérie ;
L’offre touristique du Pays lédonien est à considérée comme un pilier majeur du développement économique.

| Préserver le cadre de vie

La diversité des paysages doit être affirmée notamment grâce à la spécificité de nos silhouettes villageoises ;
Les qualités des espaces et milieux naturels sont à préserver dans la mesure où les développements s’adossent à elles pour garantir leur pérennité ;
Le territoire doit s'adapter pour faire face au changement climatique afin d'en atténuer les cause et de favoriser la santé et le bien-être des habitants.

Les pièces constitutives du SCoT du Pays Lédonien

Révision générale n° 2 du SCoT'3 du Pays lédonien :

Télécharger le dossier complet

SCOT'3 du Pays lédonien approuvé le 09 décembre 2025

Le Projet d'Aménagement Stratégique - PAS

Le Document d'Orientation et d'Objectifs - DOO

Les Annexes

La mise en œuvre du SCoT

En tant que Personne Publique Associée, le Pays Lédonien est associé à l'élaboration des documents d'urbanisme locaux et est amené, en fin de procédure, à s'exprimer sur la compatibilité de ceux-ci avec les orientations du SCoT.

Afin d'assurer ce rôle, le Pays Lédonien s'est doté d'une instance spécifique : le "Comité de Pilotage du SCoT".

Composé d'élus de l'ensemble du territoire, ce comité est chargé d'apprécier la compatibilité des projets de documents d'urbanisme communaux avec les orientations du SCoT. Les éléments d'analyse soulevés lors de ces comités sont ensuite soumis au Bureau Syndical qui se prononce par délibération.

Qu'est ce qu'un SCOT ?

Un document d'urbanisme

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme élaboré à l'échelle d'un bassin de vie ou d'un bassin d'emploi. Il fixe les grandes orientations d'aménagement et de développement du territoire en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements, de tourisme et d'implantations commerciales.

Un projet de territoire concerté

L'élaboration d'un SCoT est l'occasion pour les élus des communes et intercommunalités de réfléchir de manière concertée au devenir de leur territoire. Ils peuvent ainsi mieux maîtriser leur développement en s'appuyant sur une vision partagée et cohérente du territoire et de son évolution.

Un document réglementaire

Le SCoT est l'outil à travers lequel s'opère la mise en oeuvre du projet de territoire. Les documents d'urbanisme communaux tels que les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU et PLUi) ou les cartes communales doivent être élaborés en compatibilité avec celui-ci. Cependant, le SCoT ne se substitue pas aux documents d'urbanisme communaux: chaque commune ou intercommunalité élabore son propre document (PLU, PLUi ou carte communale) et son propre projet de développement dans le respect des grands principes exprimés dans le SCoT.

De quoi se compose-t-il?

Le dossier d'un Schéma de Cohérence Territoriale se compose de trois documents principaux :

Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)

Le Projet d'Aménagement Stratégique constitue le projet politique des élus de la structure porteuse du SCoT.

Il fixe les politiques en matière d'urbanisme, de logements, de transports et déplacements, de commerce, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en état des continuités écologiques.

Le Document d'Orientation et d'Objectifs

Le Document d'Orientation et d'Objectifs et les documents graphiques qui l'accompagnent constituent les orientations opposables notamment aux documents d'urbanisme locaux (PLU, PLUi et cartes communales).

Dans le respect des orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, le Document d'Orientations et d'Objectifs détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains, à urbaniser, ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.

Les Annexes

Le Rapport de Présentation, à travers le Diagnostic et l'Etat Initial de l'Environnement (EIE), explique les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO).

Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers au cours des dix dernières années précédant l'approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de la consommation foncière compris dans le Document d'Orientations et d'Objectifs.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter:

Clémence JARTIER
Directrice du service Aménagement et Développement Urbain
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03.84.47.85.46