Le SCoT approuvé

Dossier suivi par Stéphane LAMBERGER
Délégué au Schéma de Cohérence Territoriale du Pays lédonien

Vice-Président de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille

Maire de Bletterans

Un SCoT approuvé sur 183 communes

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien actuellement opposable a été approuvé à l'unanimité le 06 juillet 2021 par le Comité Syndical. Il est ainsi exécutoire depuis le 13 septembre 2021.

Son périmètre concerne 4 EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) :

• Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA)
• CC Terre d’Émeraude Communauté (CC TEC)
• CC Bresse Haute Seille (CCBHS)
• CC Porte du Jura (CCPJ)

 Lien vers le Géoportail de l'urbanisme

Les grandes orientations du SCoT

Les objectifs poursuivis s'articulent autour de trois grandes ambitions :

 |       Développer un territoire en réseau

•  Le positionnement du Pays lédonien au sein des échelles supra, et plus largement le Sud du Jura, doivent être reconnus comme une porte d’entrée de la Région Bourgogne Franche-Comté. Pour cela ses infrastructures majeures, telles que la ligne du Revermont, gagneront à être confortées ;
• Les équilibres territoriaux doivent être garantis en organisant les complémentarités entre l’urbain et le rural, en accompagnant la redynamisation des bourgs (centres et relais) et en soutenant les communes rurales dans leur rôle de proximité ;
• La réponse aux besoins en logements passe nécessairement par une maîtrise de l’artificialisation et une gestion pérenne du foncier ;
• Les réseaux peuvent être améliorés pour accompagner les développements et agir sur les temps et les besoins en déplacements.

 |       Conforter les ressources locales

•  Le soutien au développement économique doit permettre de réunir les forces vives pour qu’un travail collectif s’organise et qu’il aille au-delà des chiffres de gestion économe du foncier en se concentrant sur le besoin des entreprises et filières.

• L’offre commerciale doit rechercher des équilibres entre les commerces des centralités et les centres commerciaux de périphérie ;
• L’offre touristique du Pays lédonien est à considérée comme un pilier majeur du développement économique ;
• La gestion des risques et la limitation des pollutions sont à prendre en compte pour protéger les personnes et les biens.

 |       Préserver le cadre de vie

• La diversité des paysages doit être affirmée notamment grâce à la spécificité de nos silhouettes villageoises ;
• Les qualités des espaces et milieux naturels sont à préserver dans la mesure où les développements s’adossent à elles pour garantir leur pérennité ;
• La protection des ressources est à envisager au regard des changements climatiques et de l’adaptation qu’il convient de mettre en place pour lutter contre ;
• Enfin le projet doit s’inscrire dans le fil conducteur d’un modèle de développement où la gestion économe du foncier, la lutte contre l’artificialisation et l’étalement urbain sont maîtrisées.

Les pièces constitutives du SCoT du Pays Lédonien

Révision générale du SCoT'2 du Pays lédonien :

Télécharger le dossier complet

SCOT'2 du Pays lédonien approuvé le 06 juillet 2021

Le Rapport de Présentation

• Pièce 1 : Le Diagnostic
• Pièce 2 : L'État Initial de l'Environnement
• Pièce 3 : L'évaluation environnementale
                         - et son résumé non technique
• Pièce 4 : L'articulation du SCoT avec les documents de rangs supérieurs
• Pièce 5 : La justification des choix
• Pièce 6 : Les indicateurs

Le PADD

Le PADD  : Projet d'Aménagement et de Développement Durables et le Procès Verbal du Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables lors du comité syndical du 19 décembre 2017

Le DOO
Le DOO : Document d'Orientation et d'Objectifs 

• Et son annexe le DAAC : Document d'Aménagement Artisanal et Commercial

La mise en œuvre du SCoT

En tant que Personne Publique Associée, le Pays Lédonien est associé à l'élaboration des documents d'urbanisme locaux et est amené, en fin de procédure, à s'exprimer sur la compatibilité de ceux-ci avec les orientations du SCoT.

Afin d'assurer ce rôle, le Pays Lédonien s'est doté d'une instance spécifique : le "Comité de Pilotage du SCoT".

Composé d'élus de l'ensemble du territoire, ce comité est chargé d'apprécier la compatibilité des projets de documents d'urbanisme communaux avec les orientations du SCoT. Les éléments d'analyse soulevés lors de ces comités sont ensuite soumis au Bureau Syndical qui se prononce par délibération.

Qu'est ce qu'un SCOT ? 

Un document d'urbanisme

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme élaboré à l'échelle d'un bassin de vie ou d'un bassin d'emploi. Il fixe les grandes orientations d'aménagement et de développement du territoire en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements, de tourisme et d'implantations commerciales.

Un projet de territoire concerté

L'élaboration d'un SCoT est l'occasion pour les élus des communes et intercommunalités de réfléchir de manière concertée au devenir de leur territoire. Ils peuvent ainsi mieux maîtriser leur développement en s'appuyant sur une vision partagée et cohérente du territoire et de son évolution.

Un document réglementaire

Le SCoT est l'outil à travers lequel s'opère la mise en oeuvre du projet de territoire. Les documents d'urbanisme communaux tels que les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU et PLUi) ou les cartes communales doivent être élaborés en compatibilité avec celui-ci. Cependant, le SCoT ne se substitue pas aux documents d'urbanisme communaux: chaque commune ou intercommunalité élabore son propre document (PLU, PLUi ou carte communale) et son propre projet de développement dans le respect des grands principes exprimés dans le SCoT.

De quoi se compose-t-il?

Le dossier d'un Schéma de Cohérence Territoriale se compose de trois documents principaux :

Le Rapport de Présentation

Le Rapport de Présentation, à travers le Diagnostic et l'Etat Initial de l'Environnement (EIE), explique les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO).

Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers au cours des dix dernières années précédant l'approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de la consommation foncière compris dans le Document d'Orientations et d'Objectifs.

Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)

Le Projet d'Aménagement Stratégique constitue le projet politique des élus de la structure porteuse du SCoT.

Il fixe les politiques en matière d'urbanisme, de logements, de transports et déplacements, de commerce, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en état des continuités écologiques.

Le Document d'Orientation et d'Objectifs

Le Document d'Orientation et d'Objectifs et les documents graphiques qui l'accompagnent constituent les orientations opposables notamment aux documents d'urbanisme locaux (PLU, PLUi, POS et cartes communales).

Dans le respect des orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, le Document d'Orientations et d'Objectifs détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains, à urbaniser, ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter: 

Clémence JARTIER
Chef de service Aménagement et Développement Urbain
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
03.84.47.85.46

Pour en savoir plus...

www.fedescot.org

La révision du SCoT

Dossier suivi par Stéphane LAMBERGER
Délégué au Schéma de Cohérence Territoriale du Pays lédonien

Vice-Président de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille

Maire de Bletterans

La révision générale n°2 : pour aller vers un SCoT 3

 Lors du Comité Syndical du 14 décembre 2021, par la délibération n°367, il a été décidé à l'unanimité de :

•  Prescrire la révision n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien en précisant les objectifs poursuivis notamment pour prendre en compte :

o    le nouveau périmètre du SCoT ;

o    le contenu modernisé du Schéma de Cohérence Territoriale ;

o    les nouvelles obligations réglementaires en matière de lutte contre l’artificialisation des sols issues du SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté et de la loi Climat et Résilience ;

• Définir les modalités de concertation qui seront mises en œuvre au cours de la révision n°2 du projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien.

Lors du Comité Syndical du 11 mars 2025, par la délibération n°440, il a été décidé à l'unanimité d'arrêté le projet de SCoT.

Les pièces constitutives du projet de SCoT arrêté et son dossier complet sont téléchargeables ici : dossier complet.

• Le Projet d'Aménagement Stratégique - PAS
  
  • le Procès Verbal du débat sur le PAS
• Le Document d'Orientation et d'Objectifs - DOO
  
  • dont le Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique - DAACL
  • dont les annexes cartographiques des orientations paysagères et de la Trame Verte et Bleue
• Les annexes
  • Le diagnostic socio-économique
  • L'État Initial de l'Environnement - EIE
  • L'Évaluation Environnementale et son Résumé Non Technique
  • Le Rapport de justification des choix
  • Le diagnostic paysager et l'analyse de la consommation foncière
  • Les indicateurs, critères et modalités de suivi
  • Une synthèse des diagnostics

Le contexte

Un premier Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été approuvé le 15 mars 2012. Ce schéma a fait l’objet de l’évaluation réglementairement prévue dans le cadre de la délibération du 7 mars 2018 qui a, d’une part, approuvé un rapport analysant les résultats de l’application du schéma et, d’autre part, décidé du maintien de ce SCoT.

La révision générale n°1 du SCoT du Pays lédonien a été approuvée le 6 juillet 2021 et rendue exécutoire le 13 septembre 2021.  Cette révision poursuivait quatre principaux objectifs :

 - l’intégration des évolutions du contexte réglementaire,

 - l’élargissement du périmètre : de 85 communes à 183 communes, au moment de l’arrêt ;

 -  l’atteinte des objectifs poursuivis :

 o   Développer un territoire en réseau ;

 o   Conforter les ressources locales ;

 o   S’appuyer sur un cadre de vie attractif ;

 -  la co-construction du projet de schéma en s’appuyant sur une large concertation.

Le périmètre du SCoT du Pays Lédonien s’est étendu lors de la création de la nouvelle Communauté de Communes Terre d’Émeraude Communauté (TEC) au 1^er janvier 2020, conformément à l’article L143-10 du code de l’uranisme. Dès lors, 17 communes de TEC se sont retrouvées sans SCoT opposable et soumises à la règle dite « de constructibilité limitée », il s’agit de : Chancia, Charchilla, Châtel-de-Joux, Coyron, Crenans, Étival, Jeurre, Lavancia-Epercy, Lect, Les Crozets, Maisod, Martigna, Meussia, Moirans-en-Montagne, Montcusel, Vaux-lès-Saint-Claude et Villards-d'Héria. Une partie de ces communes est concernée par les Lois Montagne (13 communes sur 17) et Littoral (4 communes sur 17) qui conditionne fortement l’urbanisation dans ces communes. De plus, ces 17 communes de TEC sont adhérentes à la charte du PNR du Haut-Jura. Suite à cette évolution de périmètre et aux enjeux d’urbanisation sur ce secteur, les élus du Pays lédonien se sont engagés à lancer rapidement la révision du SCoT afin d’intégrer ce nouveau secteur au projet de développement du Pays lédonien.

Par ailleurs, la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN renforce le rôle des SCoT en :

•  le modernisant : ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 qui ajuste son objet et remanie en profondeur son contenu pour

             o   réfléchir à l’élargissement des périmètres ;
      o   renforcer l’expression du projet stratégique ;
      o   simplifier le contenu du SCoT tout en garantissant un contenu qualitatif ;

•  rationalisant la hiérarchie des normes d’urbanisme : ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 pour :

      réduire le nombre de normes opposables aux documents d’urbanisme et une sécurisation juridique ;
  

      o   limiter et simplifier les obligations de compatibilité et de prise en compte pour les documents d’urbanisme.

Enfin, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience" impacte fortement les documents d’urbanisme en vigueur et nécessite sa traduction dans les SCoT avant le 22 juin 2026. Cette loi, issue d’un travail inédit de la Convention Citoyenne sur le Climat, vise à lutter contre le changement climatique et à intégrer durablement l’écologie dans notre modèle de développement. La planification est principalement concernée par des mesures visant le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050, la limitation de la construction de nouveaux centres commerciaux (de + 10 000 m²), la réduction des déplacements les plus polluants et l’augmentation des modes de déplacement dits « doux », etc.

Les objectifs poursuivis pour cette révision

Le SCoT du Pays lédonien ayant été récemment approuvé le 06 juillet 2021, les objectifs poursuivis peuvent persister pour constituer une base solide à cette révision générale n°2 :

Développer un territoire en réseau

• Le positionnement du Pays lédonien au sein des échelles supra, et plus largement le Sud du Jura, doivent être reconnus comme une porte d’entrée de la Région Bourgogne Franche-Comté. Pour cela ses infrastructures majeures, telles que la ligne du Revermont, gagneront à être confortées ;
• Les équilibres territoriaux doivent être garantis en organisant les complémentarités entre l’urbain et le rural, en accompagnant la redynamisation des bourgs (centres et relais) et en soutenant les communes rurales dans leur rôle de proximité ;
• La réponse aux besoins en logements passe nécessairement par une maîtrise de l’artificialisation et une gestion pérenne du foncier ;
• Les réseaux peuvent être améliorés pour accompagner les développements et agir sur les temps et les besoins en déplacements.

 Conforter les ressources locales

• Le soutien au développement économique doit permettre de réunir les forces vives pour qu’un travail collectif s’organise et qu’il aille au-delà des chiffres de gestion économe du foncier en se concentrant sur le besoin des entreprises et filières.
• L’offre commerciale doit rechercher des équilibres entre les commerces des centralités et les centres commerciaux de périphérie ;
• L’offre touristique du Pays lédonien est à considérer comme un pilier majeur du développement économique ;
• La gestion des risques et la limitation des pollutions sont à prendre en compte pour protéger les personnes et les biens.

Préserver le cadre de vie

• La diversité des paysages doit être affirmée notamment grâce à la spécificité des silhouettes villageoises ;
• Les qualités des espaces et milieux naturels sont à préserver dans la mesure où les développements s’adossent à elles pour garantir leur pérennité ;
• La protection des ressources est à envisager au regard des changements climatiques et de l’adaptation qu’il convient de mettre en place pour lutter contre ;
• Enfin le projet doit s’inscrire dans le fil conducteur d’un modèle de développement où la gestion économe du foncier, la lutte contre l’artificialisation et l’étalement urbain sont maîtrisées.

En complément, cette révision n°2 sera l’occasion d’approfondir certaines thématiques et d’ajouter des grands projets, voire de les préciser, notamment pour :

• intégrer la programmation à venir et celle déjà repérée dans le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Écologique) ;
• insister sur les questions de transition énergétique et numérique ;
• requestionner des évolutions conjoncturelles, voire structurelles relatives à l’accueil de nouveaux actifs qui doit être conduit afin de renforcer l’attractivité du territoire. En effet, des pénuries structurelles en matière de ressources humaines limitent actuellement les perspectives de croissance des entreprises locales, et ce phénomène pourrait s’accentuer si les actuels appels à la relocalisation se concrétisent.

Le séminaire participatif du 05/07/2023

Réviser la stratégie de développement du Pays Lédonien pour les 20 prochaines années

À l’occasion de la révision générale n°2 du SCoT du Pays lédonien, un séminaire participatif a été organisé le mercredi 05 juillet 2023 à Juraparc.

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme et de planification stratégique à long terme (20 ans). Il sert de cadre de référence aux différentes politiques sectorielles, comme l’organisation de l’espace, l’urbanisme, l’habitat, les mobilités, l’aménagement économique et commercial, l’environnement, dont la biodiversité, l’énergie et le climat, etc.

L’objectif de ce séminaire était d’approfondir et d’alimenter le SCoT en vigueur sur l’organisation future de nos espaces de vie et les besoins d’aménagement du territoire.

La participation fut importante, avec plus de 80 personnes. Chaque EPCI était également représentée par son Président ou les Vice-Présidents en charge des thématiques liées à l’aménagement du territoire et par sa Direction Générale.

Cette étape est essentielle dans le processus de révision du SCOT. Nos échanges ont permis de repartager les bases du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du SCoT du Pays lédonien en vigueur, et, de vous présenter le projet de territoire qui a été récemment adopté (2021). Les retours d’expériences et les propositions vont permettre de requestionner et d’améliorer ce projet.

Ce séminaire n’était qu’une première étape, et se poursuivra à l’occasion de prochains ateliers territoriaux qui se tiendront au sein de chaque EPCI, à l’automne.

Aux liens ci-après sont disponibles :

• Compte rendu 
• Livret table 1 : Organisation territoriale, habitat et mobilités
• Livret table 2 : Agriculture – Alimentation et adaptation au changement climatique
• Livret table 3 : Aménagement économique et commercial
• Livret table 4 : Grand et petit cycle de l’eau

Le débat sur le Projet d'Aménagement Stratégique - PAS

Le Projet d'Aménagement Stratégique a été débattu le 12 décembre 2023 en comité syndical.
Le Procès Verbal est disponible : ici.

Une synthèse récapitule le contenu : ici.

Le Document d'Orientation et d'Objectifs - DOO

Le DOO fixe un cadre avec des prescriptions qui doivent permettre à toutes les communes de se développer, à leur échelle, dans un esprit de solidarité et de complémentarité entre elles.

Il décline les objectifs politiques du PAS sous forme de dispositions opposables aux documents d’urbanismes locaux, notamment aux PLUi du territoire. Il contient un DAACL, un Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique qui réglemente les implantations des commerces et activités de logistique commerciale.

Il a été présenté en Comité Syndical le 10/12/2024 et a permis aux élus de prévoir l'arrêt du SCoT en mars 2025.

Une synthèse récapitule le contenu : ici.