Le SCoT approuvé

Dossier suivi par Stéphane LAMBERGER
Délégué au Schéma de Cohérence Territoriale du Pays lédonien

Vice-Président de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille

Maire de Bletterans

Un SCoT approuvé sur 183 communes

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien actuellement opposable a été approuvé à l'unanimité le 06 juillet 2021 par le Comité Syndical. Il est ainsi exécutoire depuis le 13 septembre 2021.

Son périmètre concerne 4 EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) :

• Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA)
• CC Terre d’Émeraude Communauté
• CC Bresse Haute Seille
• CC Porte du Jura

 Lien vers le Géoportail de l'urbanisme

Les grandes orientations du SCoT

Les objectifs poursuivis s'articulent autour de trois grandes ambitions :

 |       Développer un territoire en réseau

•  Le positionnement du Pays lédonien au sein des échelles supra, et plus largement le Sud du Jura, doivent être reconnus comme une porte d’entrée de la Région Bourgogne Franche-Comté. Pour cela ses infrastructures majeures, telles que la ligne du Revermont, gagneront à être confortées ;
• Les équilibres territoriaux doivent être garantis en organisant les complémentarités entre l’urbain et le rural, en accompagnant la redynamisation des bourgs (centres et relais) et en soutenant les communes rurales dans leur rôle de proximité ;
• La réponse aux besoins en logements passe nécessairement par une maîtrise de l’artificialisation et une gestion pérenne du foncier ;
• Les réseaux peuvent être améliorés pour accompagner les développements et agir sur les temps et les besoins en déplacements.

 |       Conforter les ressources locales

•  Le soutien au développement économique doit permettre de réunir les forces vives pour qu’un travail collectif s’organise et qu’il aille au-delà des chiffres de gestion économe du foncier en se concentrant sur le besoin des entreprises et filières.

• L’offre commerciale doit rechercher des équilibres entre les commerces des centralités et les centres commerciaux de périphérie ;
• L’offre touristique du Pays lédonien est à considérée comme un pilier majeur du développement économique ;
• La gestion des risques et la limitation des pollutions sont à prendre en compte pour protéger les personnes et les biens.

 |       Préserver le cadre de vie

• La diversité des paysages doit être affirmée notamment grâce à la spécificité de nos silhouettes villageoises ;
• Les qualités des espaces et milieux naturels sont à préserver dans la mesure où les développements s’adossent à elles pour garantir leur pérennité ;
• La protection des ressources est à envisager au regard des changements climatiques et de l’adaptation qu’il convient de mettre en place pour lutter contre ;
• Enfin le projet doit s’inscrire dans le fil conducteur d’un modèle de développement où la gestion économe du foncier, la lutte contre l’artificialisation et l’étalement urbain sont maîtrisées.

Les pièces constitutives du SCoT du Pays Lédonien

Révision générale du SCoT'2 du Pays lédonien :

Télécharger le dossier complet

SCOT'2 du Pays lédonien approuvé le 06 juillet 2021

Le Rapport de Présentation

• Pièce 1 : Le Diagnostic
• Pièce 2 : L'État Initial de l'Environnement
• Pièce 3 : L'évaluation environnementale
                         - et son résumé non technique
• Pièce 4 : L'articulation du SCoT avec les documents de rangs supérieurs
• Pièce 5 : La justification des choix
• Pièce 6 : Les indicateurs

Le PADD

Le PADD  : Projet d'Aménagement et de Développement Durables et le Procès Verbal du Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables lors du comité syndical du 19 décembre 2017

Le DOO
Le DOO : Document d'Orientation et d'Objectifs 

• Et son annexe le DAAC : Document d'Aménagement Artisanal et Commercial

La mise en œuvre du SCoT

En tant que Personne Publique Associée, le Pays Lédonien est associé à l'élaboration des documents d'urbanisme locaux et est amené, en fin de procédure, à s'exprimer sur la compatibilité de ceux-ci avec les orientations du SCoT.

Afin d'assurer ce rôle, le Pays Lédonien s'est doté d'une instance spécifique : le "Comité de Pilotage du SCoT".

Composé d'élus de l'ensemble du territoire, ce comité est chargé d'apprécier la compatibilité des projets de documents d'urbanisme communaux avec les orientations du SCoT. Les éléments d'analyse soulevés lors de ces comités sont ensuite soumis au Bureau Syndical qui se prononce par délibération.