Le SCoT approuvé

Dossier suivi par Stéphane LAMBERGER
Délégué au Schéma de Cohérence Territoriale du Pays lédonien

Vice-Président de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille

Maire de Bletterans

Un SCoT approuvé sur 199 communes

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien a été approuvé à l'unanimité le 09 décembre 2025 par le Comité Syndical.

Son périmètre concerne 4 EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) :

Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA)
CC Terre d’Émeraude Communauté (CC TEC)
CC Bresse Haute Seille (CCBHS)
CC Porte du Jura (CCPJ)

Lien vers le Géoportail de l'urbanisme

Les grandes orientations du SCoT

Les objectifs poursuivis visent à réduire fortement l’artificialisation des sols et lutter contre l’étalement urbain en s'appuyant sur trois grandes ambitions :

| Développer un territoire en réseau

Le positionnement du Pays lédonien au sein des échelles supra, et plus largement le Sud du Jura, doivent être reconnus comme une porte d’entrée de la Région Bourgogne Franche-Comté. Pour cela ses infrastructures majeures, telles que la ligne du Revermont, gagneront à être confortées ;
Les équilibres territoriaux doivent être garantis en organisant les complémentarités entre l’urbain et le rural, en accompagnant la redynamisation des bourgs (centres et relais) et en soutenant les communes rurales dans leur rôle de proximité ;
La réponse aux besoins en logements passe nécessairement par une maîtrise de l’artificialisation et une gestion pérenne du foncier ;
Les réseaux peuvent être améliorés pour accompagner les développements et agir sur les temps et les besoins en déplacements.

| Conforter les ressources locales

Le soutien au développement économique doit permettre de réunir les forces vives pour qu’un travail collectif s’organise et qu’il aille au-delà des chiffres de gestion économe du foncier en se concentrant sur le besoin des entreprises et filières.

L’offre commerciale doit rechercher des équilibres entre les commerces des centralités et les centres commerciaux de périphérie ;
L’offre touristique du Pays lédonien est à considérée comme un pilier majeur du développement économique.

| Préserver le cadre de vie

La diversité des paysages doit être affirmée notamment grâce à la spécificité de nos silhouettes villageoises ;
Les qualités des espaces et milieux naturels sont à préserver dans la mesure où les développements s’adossent à elles pour garantir leur pérennité ;
Le territoire doit s'adapter pour faire face au changement climatique afin d'en atténuer les cause et de favoriser la santé et le bien-être des habitants.

Les pièces constitutives du SCoT du Pays Lédonien

Révision générale n° 2 du SCoT'3 du Pays lédonien :

Télécharger le dossier complet

SCOT'3 du Pays lédonien approuvé le 09 décembre 2025

Le Projet d'Aménagement Stratégique - PAS

Le Document d'Orientation et d'Objectifs - DOO

Les Annexes

La mise en œuvre du SCoT

En tant que Personne Publique Associée, le Pays Lédonien est associé à l'élaboration des documents d'urbanisme locaux et est amené, en fin de procédure, à s'exprimer sur la compatibilité de ceux-ci avec les orientations du SCoT.

Afin d'assurer ce rôle, le Pays Lédonien s'est doté d'une instance spécifique : le "Comité de Pilotage du SCoT".

Composé d'élus de l'ensemble du territoire, ce comité est chargé d'apprécier la compatibilité des projets de documents d'urbanisme communaux avec les orientations du SCoT. Les éléments d'analyse soulevés lors de ces comités sont ensuite soumis au Bureau Syndical qui se prononce par délibération.