Organisation du Pays Lédonien

Le Pays n’est pas un échelon administratif supplémentaire, c’est un espace de cohésion, de mutualisation et de solidarité, dans lequel les élus des territoires urbains et ruraux , les acteurs économiques et sociaux du Pays définissent collectivement les politiques d’aménagement et de développement du territoire.

La structure juridique : un Pole d’équilibre Territorial et Rural

Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) est un outil juridique spécifiquement adapté aux Pays. Il permet une représentativité de l’ensemble des intercommunalités membres, au sein d’un Bureau Syndical et d’un Comité Syndical.

Le PETR du Pays Lédonien est l’espace où les élus intercommunaux conçoivent et portent une vision partagée du territoire.
Animés d’une volonté de mutualisation, de coopération et de coordination, ils décident ainsi du projet de développement territorial à mettre en œuvre.
D’abord constitué en Syndicat Mixte, en 2014, pour porter le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le Pays Lédonien devient, en 2015, Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) et diversifie ses missions. Il agit :

• à l’interface des intercommunalités, communes et partenaires,
• sur le court, moyen et long terme,
• en apportant ingénierie, cohérence et capacité d’action.

=> Le PETR ne se substitue pas aux EPCI : il les renforce.

Le Bureau Syndical

Organe exécutif, le Bureau Syndical du Pays Lédonien est composé de 10 membres.
Il prépare les décisions du Comité Syndical.

Cyrille BRÉRO – Président du PETR du Pays Lédonien

Conseiller communautaire de la CA d'ECLA

Maire de Lons-le-Saunier

Stéphane LAMBERGER – 1er Vice-Président du PETR du Pays Lédonien

Président de la CC Bresse Haute Seille

Maire de Bletterans

Franck STAYAERT – 2ème Vice-Président du PETR du Pays Lédonien

Vice-Président en charge du Tourisme et de l'aménagement du territoire de la CC de Terre d'Emeraude Communauté

Maire de Thoiria

Valérie VAUCHER – 3ème Vice-Présidente du PETR du Pays Lédonien

Présidente de la Communauté de Communes Porte du Jura

Maire de Saint-Amour

Hervé GUY – Membre du Bureau

1er Vice-Président en charge de l'aménagement du territoire, PLUi-HM et du numérique de la CA d'ECLA

Maire de Condamine

Willy BOURGEOIS – Membre du Bureau

Conseiller communautaire Lons Agglomération

Conseiller communautaire de Lons-le-Saunier

Catherine SCHAEFFER – Membre du Bureau

Vice-Présidente en charge de l'urbanisme et de l'habitat de la CC de Terre d'Emeraude Communauté

Maire des Crozets

Jean-Paul DUTHION – Membre du Bureau

Vice-Président en charge de l'environnement, de la mobilité et des usagers de la CC de Terre d'Emeraude Communauté

Maire d'Orgelet

Jérôme TOURNIER – Membre du Bureau

1er Vice-Président en charge du Tourisme, attractivité territoriale et du projet de grand site de la CC Bresse Haute Seille

Maire de Domblans

Brigitte MONNET – Membre du Bureau

Conseillère communautaire de la CC Porte du Jura

Maire de Val-Sonnette

Le Comité Syndical : L’assemblée délibérante au cœur de la stratégie

Renouvelé après chaque élection municipale, le Comité Syndical, se réunit, débat et délibère sur les propositions faites par le bureau. Il examine les projets et participe à l’avancée des travaux.

Le Comité Syndical est composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des EPCI membres du PETR, en tenant compte de leur poids démographique, chacun disposant au moins d’un siège et aucun ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges.

Dans le Pays Lédonien, la répartition est d’un délégué par tranche de population DGF de 5.000 habitants. Pour mémoire, en référence à la population DGF 2025, les sièges sont répartis comme suit, à raison de 22 membres titulaires et 22 membres suppléants.

Liste des membres du Comité Syndical :