Qu’est-ce qu’un Plan Climat-Energie Territorial ?

Un Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet de territoire qui permet à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie et de s’adapter aux évolutions du climat. Ce document stratégique débouche sur un cadre d’action permettant de mobiliser l’ensemble des partenaires et des acteurs locaux du territoire. Il doit être l’occasion d’un vaste exercice de prospective, avec une opportunité d’implication de la population et de tous les acteurs locaux, publics, privés, collectifs ou individuels.

La mise en œuvre d’un Plan Climat-Energie Territorial à l’échelle du Pays permet de préparer le territoire aux futures orientations des politiques européennes et régionales axées sur la lutte contre l’effet de serre et l’efficacité énergétique. Elle permettra en outre de maîtriser la vulnérabilité du territoire aux augmentations des coûts énergétiques. Elle permettra enfin d’adapter le territoire aux nouveaux modes de consommations et de production d’énergie.

 
Quels objectifs ?

L’Union Européenne s’est fixée l’objectif dit des « trois fois vingt ». Cet objectif, intégré dans le droit français avec les Lois Grenelle I et II, se décompose en trois cibles de réduction ou d’amélioration à l’horizon 2020, en se basant sur l’année de référence 1990 (qui servait de base au protocole de Kyoto) :
          -  20 % de réduction des consommations d’énergie,
          -  20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
          -  20 % de production d’énergies renouvelables.

A terme, l’ambition est de parvenir d’ici 2050 à répondre aux exigences du facteur 4 (division par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre).

La France est allée au-delà de l’objectif européen, se fixant pour cible d’atteindre 23 %, et non 20 %, d’énergies renouvelables dans son bouquet énergétique en 2020.

          -  20 % de réduction des consommations d’énergie,
          -  20 % de réduction des gaz à effet de serre,
          -  32 % d’énergies renouvelables.

Comment ?

Après avoir réalisé un état des lieux des émissions de GES et des consommations d’énergie à l’échelle de son territoire, le Pays Lédonien a défini une Stratégie pour son Plan Climat-Energie autour de laquelle s’articule le premier Plan d'action du PCET, pour la période 2015-2017. Le plan d’action aborde, entre autres, les thématiques de l’habitat, de l’aménagement, de l’agriculture, de la production d’énergies renouvelables ou de la mobilité, avec pour objectifs, in fine, de réduire les émissions de GES et la vulnérabilité énergétique du territoire tout en le préparant aux évolutions du climat à venir.

Les partenaires du PCET du Pays Lédonien

La Direction Régionale Franche-Comté de l’ADEME, le Conseil Régional de Franche-Comté et l’Union Européenne via les fonds FEDER apportent un soutien technique et financier à l’élaboration et à l’animation du PCET du PAYS Lédonien.

L'Europe s'engage aux côtés du Pays Lédonien dans la mise en œuvre de ses actions

Le FEDER (Fonds européen de développement régional)
La Commission européenne accorde des moyens financiers sous forme de subventions pour mettre en œuvre des projets ou des activités en rapport avec des politiques de l'Union Européenne. Ces subventions peuvent être accordées dans des domaines aussi divers que la recherche, l'éducation, la santé, la protection des consommateurs, la protection de notre environnement, l'aide humanitaire, etc.
Le FEDER ou Fonds européen de développement régional est un des quatre grands fonds structurels européens. C’est un instrument de la politique régionale de l’Union européenne.  Le FEDER a pour objectif de renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. Pour cela il soutient financièrement des projets qui contribueront au développement harmonieux, équilibré et durable des régions.
Les fonds du FEDER sont accessibles en France pour trois objectifs
     - Convergence
     - Compétitivité régionale et emploi
     - Coopération territoriale européenne

La protection de l’environnement et la prévention des risques est l’un des domaines inscrits dans ces objectifs et sur lequel le FEDER peut intervenir.

Le FEDER en Franche-Comté
Pour la période 2007-2013, ce sont 201 millions d’Euros que l’Europe a investi en Franche-Comté via le FEDER :
- 146 millions pour l’objectif « Compétitivité régionale et emploi » ;
- 55 millions pour l’objectif « Coopération territoriale ».
Dans les régions, les fonds sont accessibles au travers des programmes opérationnels régionaux. Les programmes opérationnels (PO) présentent les priorités de l’État (et/ou des régions) et la manière dont celui-ci va mener sa programmation. En France, pays relevant de l’objectivité « Compétitivité régionale et emploi », 75 % des dépenses doivent être allouées aux priorités découlant de la stratégie de l’Union en faveur de la croissance et de l’emploi (stratégie de Lisbonne).

Le soutien du FEDER au Pays Lédonien
Le FEDER soutient financièrement la mise en œuvre et l’animation du Plan Climat Energie Territorial.

Pour plus d'informations :

http://europa.eu/index_fr.htm
http://www.europe-en-franche-comte.eu